Statuts de l’Association des alumni en maîtrise des risques

Association fondée le 20 août 2001
Statuts modifiés par l’Assemblée générale du 15 novembre 2018

Titre Ier – Objet et composition de l’Association

Article 1er : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée et conforme au décret du 16 août 1901 modifié ayant pour dénomination « Association des anciens de l’École nationale supérieure d’ingénieurs (ENSI) de Bourges, de l’École Hubert Curien et des départements « Maîtrise des risques industriels (MRI) », « Sécurité et technologies informatiques (STI) » et « Énergie, risques et environnement (ERE) » de l’Institut national des sciences appliquées (INSA) Centre Val de Loire », appelée également « Association des alumni en maîtrise des risques » ou « AdA RISQUES », ci-après désignée « l’Association ».

La durée de l’Association est illimitée.

Article 2 : Objet

L’Association a pour objet :

  • de représenter les anciens de l’ENSI de Bourges, des filières IGR, MEE, IQDD de l’Ecole Hubert Curien et des départements MRI, STI et ERE de l’INSA Centre Val de Loire, ci-après désignés  » Les Anciens « 
  • d’établir et de maintenir un lien entre les Anciens,
  • d’assister les Anciens dans leur carrière professionnelle,
  • de défendre les intérêts des Anciens,
  • de promouvoir les diplômes de l’ENSI de Bourges, des filières IGR, MEE et IQDD de l’École Hubert Curien et des départements MRI, STI et ERE de l’INSA Centre Val de Loire,
  • de contribuer à la réflexion et à la sensibilisation du public le plus large sur les thématiques de la maîtrise des risques.

Article 3 : Siège

Le siège de l’Association est fixé au 88 boulevard Lahitolle à Bourges (18000).

Il peut être modifié par le Conseil d’administration, sous réserve d’une ratification par la plus prochaine Assemblée générale.

Article 4 : Membres

L’Association se compose :

  • de membres adhérents,
  • de membres observateurs,
  • de membres d’honneur,
  • de membres bienfaiteurs.

Seuls les membres adhérents peuvent participer aux instances statutaires de l’Association et ont voix délibérative à ces instances.

L’adhésion à l’Association implique pour chacun des membres l’engagement de servir l’objet défini à l’article 2 ci-dessus, dans le respect des présents statuts, du règlement intérieur et des chartes de l’Association dès leur existence.

Article 5 : Admission

Font partie de l’Association en qualité de :

  • membres adhérents, les détenteurs d’un diplôme de l’ENSI de Bourges, des filières IGR, MEE et IQDD de l’École Hubert Curien, des départements MRI, STI et ERE de l’INSA Centre Val de Loire ou de tout autre diplôme relatif à la maîtrise des risques délivré par l’INSA Centre Val de Loire et reconnu par le Conseil d’administration de l’Association,
  • membres observateurs, les élèves de l’INSA Centre Val de Loire inscrits pour l’année en cours,
  • membres d’honneur, les personnalités ayant rendu des services éminents à l’Association et nommées par le Conseil d’administration,
  • membres bienfaiteurs, les personnes morales ou physiques désirant apporter leur soutien à l’Association.

Le Conseil d’Administration a le pouvoir de refuser l’admission d’un membre.

Article 6 : Démission et Radiation

La qualité de membre se perd dans l’un des cas suivants :

  • non-paiement de la cotisation par les membres assujettis,
  • démission adressée par écrit au Président de l’Association,
  • radiation prononcée par le Conseil d’administration sur proposition du Président, en raison du non respect des présents statuts ou du règlement intérieur de l’Association.

Le membre faisant l’objet d’une procédure de radiation est au préalable appelé à fournir au Conseil d’administration toutes explications nécessaires. Le membre radié par décision du Conseil d’administration peut faire appel de ladite décision à la plus prochaine Assemblée générale qui statue alors en dernier ressort à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre II – Instances statutaires de l’Association

Article 7 : L’Assemblée générale

L’Assemblée générale de l’Association est constituée des membres adhérents à jour du paiement de leur cotisation à la date de l’Assemblée générale.

Tout membre adhérent absent peut voter par correspondance ou déléguer son pouvoir à un autre membre adhérent. Les pouvoirs correspondants doivent être remis au Président avant le vote des motions ou résolutions.

Les votes s’effectuent à la main levée ou au scrutin secret à la demande d’au moins un des membres adhérents.

Les membres d’honneur, les membres observateurs ainsi que les membres bienfaiteurs sont invités à l’Assemblée générale mais n’ont qu’une voix consultative.

Article 8 : Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration de l’Association est composé de 6 à 14 membres adhérents.

Chacun de ses membres est élu pour un mandat de deux ans par l’Assemblée générale. Le renouvellement du Conseil d’administration se fait annuellement avec 7 mandats au plus à pourvoir.

En cas de vacance d’un ou de plusieurs mandats, le Conseil d’administration peut procéder provisoirement à leur remplacement par cooptation sur proposition du Président. La décision du Conseil d’administration est ratifiée par la plus prochaine Assemblée générale. Le mandat du membre ainsi coopté prend fin au terme normalement prévu pour le mandat du membre qu’il remplace.

Les candidatures au Conseil d’administration doivent être adressées par écrit au Secrétaire général en exercice au plus tard un mois avant la date de l’Assemblée générale. Celles-ci sont communiquées à tous les membres avec l’avis de convocation de l’Assemblée générale et l’ordre du jour.

Article 9 : Le Président

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, à la main levée ou au scrutin secret à la demande d’au moins un de ses membres, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, le Président de l’Association pour un mandat d’un an.

Il est rééligible.

Le Conseil d’administration a le pouvoir de destituer le Président et son Bureau. Cette décision est prise à la majorité absolue des membres.

Article 10 : Le Bureau

Le Président de l’Association propose au Conseil d’administration la liste des membres de son Bureau, par fonction.

Outre le Président, le Bureau comprend au moins :

  • un Secrétaire général,
  • un Trésorier.

Le Bureau est élu au sein du Conseil d’administration, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 11 : Attributions et réunions de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale de l’Association se réunit au moins une fois par an.

L’Assemblée générale est convoquée soit par le Président, soit à la demande d’un quart au moins des membres adhérents, au moins quinze jours avant la date fixée par le Bureau.

L’ordre du jour, la liste des candidats au Conseil d’administration ainsi qu’un modèle de pouvoir et de vote par correspondance pour chacun des membres adhérents sont joints à la convocation.

Le Bureau fixe l’ordre du jour. Celui-ci peut être enrichi sur la demande d’au moins 10 membres adhérents, adressée par écrit au Secrétaire général, au moins huit jours avant la date fixée pour l’Assemblée générale.

Les délibérations, hors dispositions prévues au titre IV des présents statuts, sont acquises à la majorité simple des membres adhérents présents, représentés ou votant par correspondance et sont valables quel que soit le nombre de membres présents, représentés ou votant par correspondance.

Sauf avis contraire de l’Assemblée générale, le président et le secrétaire de l’Assemblée générale sont respectivement le Président et le Secrétaire général de l’Association.

Il est tenu une feuille de présence émargée par chacun des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale ainsi qu’un procès-verbal des séances de l’Assemblée générale.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de l’Assemblée générale. Ils sont mis à disposition des membres qui souhaitent en prendre connaissance.

Article 12 : Attributions et réunions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président.

Le Conseil d’administration peut en outre être convoqué à la demande d’au moins la moitié de ses membres et à la diligence de l’un de ceux-ci après en avoir informé le Président et le Secrétaire général.

Chacun des membres du Conseil d’administration peut donner à un autre membre du Conseil d’administration le pouvoir de le représenter. Il doit en informer préalablement le Secrétaire général.

Le Conseil d’administration délibère valablement si le tiers de ses membres est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’administration qui, sauf motif important et justifié, n’aura pas participé à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et inéligible à l’un quelconque des organes de l’Association pour une durée d’un an.

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées dans l’Association.

Article 13 : Attributions et pouvoir du Président

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

A ce titre notamment :

  • il nomme, sous réserve de la ratification par le Conseil d’administration, les Chargés de mission qu’il juge utiles,
  • il convoque l’Assemblée générale, le Conseil d’administration et le Bureau,
  • il fixe l’ordre du jour des réunions du Conseil d’administration,
  • il ordonnance les dépenses,
  • il a les pouvoirs pour ester en justice au nom de l’Association, former tous appels ou pourvois, mais il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’administration,
  • il préside le Bureau, le Conseil d’administration et l’Assemblée générale,
  • il a, d’une manière générale, tous les pouvoirs nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’Association.

En cas de vacance de la présidence, notamment par absence ou maladie, il est remplacé par le membre du Bureau qu’il aura désigné à cet effet ; à défaut, le Conseil d’administration élit au sein du Bureau le membre qui remplacera le Président.

Article 14 : Attributions et pouvoir du Bureau

Le Bureau est investi des pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de l’Association et délégués par le Président.

Il conseille le Président de l’Association.

Il prépare l’Assemblée générale et les réunions du Conseil d’administration.

Il peut autoriser des dérogations temporaires au règlement intérieur.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions du Bureau sont ratifiées par le Conseil d’administration.

Article 15 : Attributions du Secrétaire général

Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il est garant de la rédaction des procès-verbaux de l’Assemblée générale, des comptes-rendus des réunions du Conseil d’administration, des décisions du Bureau et, en général, de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association à l’exception de la comptabilité.

Il adresse à tout membre qui en fait la demande écrite une copie des statuts et du règlement intérieur de l’Association, ainsi que des procès-verbaux de l’Assemblée générale.

Il assure l’exécution des formalités prévues par la législation en vigueur.

Article 16 : Attributions du Trésorier

Le Trésorier effectue, sous la surveillance du Président, tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’Association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte de sa mission tant au Conseil d’administration qu’à l’Assemblée générale.

Article 17 : Autres pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout acte qui n’est réservé ni à l’Assemblée générale, ni au Président.

Il se prononce sur l’admission et la radiation d’un membre.

Il ratifie les décisions du Bureau et les nominations du Président.

Il élabore le règlement intérieur de l’Association sur proposition du Président et est chargé de son application.

Il peut prendre toute mesure à caractère disciplinaire utile.

Titre III – Dotation et ressources de l’Association

Article 18 : Ressources

Les ressources de l’association se composent notamment :

  • des cotisations de ses membres,
  • des subventions reçues dans le cadre de la législation en vigueur,
  • des revenus de ses fonds propres et de recettes diverses autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 19 : Cotisations

Seuls les membres adhérents et bienfaiteurs de l’Association paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Président.

Article 20 : Fonds de réserve

Les fonds de réserve comprennent notamment :

  • les immeubles éventuellement acquis par l’association et nécessaires à son fonctionnement,
  • les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Titre IV – Modifications et dissolution de l’Association

Article 21 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée générale extraordinaire sur proposition du Président et après avis du Conseil d’administration.

Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de cette Assemblée générale extraordinaire, lequel doit être envoyé à tous les membres adhérents de l’Association au moins 30 jours à l’avance.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres adhérents présents ou représentés lors de cette Assemblée générale extraordinaire.

Article 22 : Dissolution

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet au moins 30 jours à l’avance.

La dissolution ne peut être approuvée qu’à la majorité des deux tiers des membres adhérents présents ou représentés lors de cette Assemblée générale de dissolution.

En cas de dissolution, cette Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Les délibérations de l’Assemblée générale sont adressées au ministre de l’Intérieur.

Titre V – Dispositions diverses

Article 23 : Compétence

Le tribunal compétent pour toutes les actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège, alors même qu’il s’agirait de contrats passés avec des établissements sis en d’autres lieux.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale délivrée par le Conseil d’administration. Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.