Règlement intérieur de l’Association des alumni en maîtrise des risques

Règlement intérieur adopté le 15/11/2014 par le Conseil d’administration
Modifié le 19/03/2019 par le Conseil d’administration

Préambule

Pour rappel, l’École nationale supérieure d’ingénieurs (ENSI) de Bourges, créée en 1998, était reconnue nationalement comme l’École de la maîtrise des risques. En 2013, l’École Hubert Curien s’est associée avec l’ENSI de Bourges pour y créer la filière par apprentissage « Énergie, risques et environnement (ERE) » en continuité avec ses diplômes précédents. Le 1er janvier 2014, l’ENSI de Bourges a fusionné avec l’École nationale d’ingénieurs du Val de Loire (ENIVL) pour former l’Institut national des sciences appliquées (INSA) Centre Val de Loire qui a maintenu les trois filières de formation « Maîtrise des risques industriels (MRI) », « Sécurité et technologies informatiques (STI) » et « Énergie, risques et environnement (ERE) » de l’ENSI de Bourges.

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’« Association des anciens de l’École nationale supérieure d’ingénieurs (ENSI) de Bourges, de l’École Hubert Curien et des départements « Maîtrise des risques industriels (MRI) », « Sécurité et technologies informatiques (STI) » et « Énergie, risques et environnement (ERE) » de l’Institut national des sciences appliquées (INSA) Centre Val de Loire », appelée également « Association des alumni en maîtrise des risques » ou « AdA RISQUES », anciennement appelée « Association des anciens de l’École nationale supérieure d’ingénieurs de Bourges » (AdA ENSIB), sise au 88 boulevard Lahitolle à Bourges (18000), ci-après désignée « l’Association », et dont l’objet est :

  • de représenter les anciens de l’ENSI de Bourges, des filières IGR, MEE, IQDD de l’École Hubert Curien et des départements MRI, STI et ERE de l’INSA Centre Val de Loire, ci-après désignés « les Anciens »,
  • d’établir et de maintenir un lien entre les Anciens,
  • d’assister les Anciens dans leur carrière professionnelle,
  • de défendre les intérêts des Anciens,
  • de promouvoir les diplômes de l’ENSI de Bourges, des filières IGR, MEE, IQDD de l’École Hubert Curien et des départements MRI, STI et ERE de l’INSA Centre Val de Loire,
  • de contribuer à la réflexion et à la sensibilisation du public le plus large sur les thématiques de la maîtrise des risques.

Le présent règlement intérieur est communiqué à l’ensemble des membres lors de son
élaboration ainsi qu’à chaque nouveau membre.

Titre Ier – Membres

Article 1er : Engagements des membres

Les membres s’engagent à respecter les statuts, le présent règlement intérieur et les chartes de l’Association dès leur existence et à ne pas porter atteinte aux intérêts essentiels de l’Association.

Les membres sont libres d’exprimer leurs opinions au sein de l’Association mais s’engagent
à ne pas y effectuer de prosélytisme politique ou religieux.

Article 2 : Cotisation

La cotisation est versée pour l’exercice en cours.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation.

La cotisation des membres adhérents et bienfaiteurs, conformément à l’article 19 des statuts de l’Association, a été fixée par l’Assemblée générale à 10 €.

Sur justification, le Conseil d’administration peut accorder une dispense de cotisation pour l’exercice en cours aux membres adhérents en difficulté.

Conformément à l’article 19 des statuts de l’Association, les membres observateurs et d’honneur sont dispensés de cotisation.

Les membres d’honneur sont informés par le Président de leur statut de membre à chaque nouvel exercice.

Article 3 : Mesures disciplinaires

En application de l’article 17 des statuts de l’Association, le Conseil d’administration peut notamment prendre les mesures disciplinaires suivantes à l’encontre des membres :

  • l’avertissement,
  • la suspension ou l’aménagement temporaire de tout ou partie des droits de membre,
  • la radiation.

L’intéressé est au préalable appelé à fournir au Conseil d’administration toutes explications qu’il souhaite aux faits qui lui sont reprochés.

Le Conseil d’administration statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre II – Instances statutaires de l’Association

Article 4 : L’Assemblée générale

Lors de l’ouverture de chaque Assemblée générale, le Président arrête la liste des membres à jour de cotisation.

Dans la limite des mandats disponibles et vacants, sont proclamés élus membres du Conseil d’administration, les candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas d’égalité, le choix se porte sur le candidat de la promotion la plus ancienne. S’il y a toujours égalité, le choix se porte sur le candidat le plus âgé. En dernier ressort, il est procédé à un tirage au sort.

Article 5 : Le Conseil d’administration

Conformément aux articles 12 et 17 des statuts de l’Association, le Conseil d’administration a pour objet d’administrer l’Association, pour cela il se réunit au moins une fois par trimestre.

La date et le lieu de la réunion du Conseil d’administration ainsi que l’ordre du jour sont fixés par le Président après avis du Bureau.

Le Président convoque le Conseil d’administration au moins quinze jours avant la date fixée.

Les membres du Conseil d’administration souhaitant ajouter un point à l’ordre du jour doivent en informer le Président au moins sept jours avant la date fixée.

Les membres du Bureau et les Chargés de mission envoient leur compte-rendu d’activité avant chaque réunion du Conseil d’administration au Président et au Secrétaire général.

Le Secrétaire général invite aux réunions du Conseil d’administration l’ensemble des Chargés de mission, des responsables de Commission, des Coordinateurs des réseaux locaux et professionnels ainsi que toutes personnes désignées par le Président.

Le Président peut décider que tout ou partie de la réunion du Conseil d’administration se tienne à huis clos, entre membres du Conseil d’administration.

Toute absence d’un membre du Conseil d’administration à ces réunions doit être justifiée au Président et au Secrétaire général.

Conformément à l’article 12 des statuts de l’Association, tout membre du Conseil d’administration qui, sauf motif important et justifié, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire de son mandat au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration constate la démission de l’intéressé lors de la deuxième réunion où il est consécutivement absent.

En cas de démission d’un membre du Conseil d’Administration, le Conseil d’administration peut procéder provisoirement à son remplacement par cooptation d’un membre adhérent sur proposition du Président, conformément à l’article 8 des statuts de l’Association.

Article 6 : Le Bureau

Conformément à l’article 14 des statuts de l’Association, le Bureau est chargé du bon fonctionnement de l’Association.

Les membres du Bureau sont élus, par fonction, parmi les membres du Conseil d’administration sur proposition du Président.

Le Président réunit le Bureau en tant que de besoin.

Le Secrétaire général formalise les décisions prises par le Bureau.

Le Président peut déléguer certaines compétences aux membres du Bureau lors de leur élection par le Conseil d’administration.

Cette délégation de compétence peut être retirée par le Conseil d’administration sur proposition justifiée du Président.

Titre III – Fonctionnement de l’Association

Article 7 : Les Chargés de mission

Conformément à l’article 13 des statuts de l’Association, le Président peut nommer les Chargés de mission qu’il juge utile, après avis du Bureau, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat.

Il peut les placer sous la supervision d’un membre du Bureau qu’il désigne.

Cette nomination est ratifiée lors de la plus prochaine réunion du Conseil d’administration.

Les chargés de mission rendent compte au Président ou au membre du Bureau désigné le cas échéant.

Le Secrétaire général tient à jour la liste des Chargés de mission.

Les Coordinateurs des réseaux locaux et professionnels ainsi que les Responsables de Commissions sont des Chargés de missions gérés en sus aux titres respectivement des articles 8 et 9 ci-dessous.

Article 8 : Les Réseaux locaux et professionnels

Le Président peut nommer les Coordinateurs des réseaux locaux et professionnels qu’il juge utile, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat.

Cette nomination est ratifiée lors de la plus prochaine réunion du Conseil d’administration.

Les Coordinateurs des réseaux locaux sont les représentants de l’Association dans le périmètre géographique délimité par le Président.

Le Coordinateur d’un réseau local et tout membre de l’Association souhaitant être rattaché au périmètre géographique défini forment un Réseau local.

Les Coordinateurs des réseaux professionnels sont les représentants de l’Association auprès des entreprises ou du secteur d’activité désigné par le Président.

Le Coordinateur d’un réseau professionnel et tout membre de l’Association souhaitant être rattaché à l’entreprise ou au secteur d’activité désigné forment un Réseau professionnel.

Le Président peut déléguer la supervision de ces Réseaux professionnels et locaux auprès d’un membre du Bureau désigné à cet effet.

Les Coordinateurs des réseaux locaux et professionnels doivent rendre compte de leur activité au Président ou au membre du Bureau désigné à cet effet le cas échéant.

Le membre du Bureau désigné à cet effet le cas échéant, à défaut le Secrétaire général, tient à jour la liste des Coordinateurs des réseaux locaux et professionnels.

Article 9 : Les Commissions

Le Bureau peut décider de la création de Commissions à laquelle il assigne une mission temporaire ou permanente.

Le Président nomme les Responsables de Commission, après avis du Bureau, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat.

La création d’une Commission et la nomination de son Responsable sont ratifiées lors de la plus prochaine réunion du Conseil d’administration.

Les Responsables de Commission doivent rendre compte de leur activité au Président.

Tout membre de l’association peut intégrer une Commission et se place sous la responsabilité du Responsable de Commission.

Article 10 : Révocation – Démission

Le Président peut révoquer toute précédente nomination, après avis du Bureau.

L’intéressé est au préalable appelé à fournir au Bureau toutes explications nécessaires et peut faire appel de ladite décision à la plus prochaine réunion du Conseil d’administration qui statue en dernier recours à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Pour faire appel d’une révocation, l’intéressé doit effectuer une demande écrite au Président et au Secrétaire général. Le Secrétaire général accuse réception de la demande à l’intéressé et l’invite à la plus prochaine réunion du Conseil d’administration.

Tout Chargé de mission n’ayant pas rendu compte de son activité lors de deux réunions consécutives du Conseil d’administration sera considéré comme démissionnaire, sauf motif grave et justifié.

Titre IV – Dispositions diverses

Article 11 : Durée de l’exercice

L’exercice court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 12 : Dépenses

Conformément à l’article 12 des statuts de l’Association, les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Dans le cadre de missions de l’Association, les membres de l’Association, y compris ceux du Conseil d’administration, peuvent demander le remboursement des frais engagés sous réserve de justifications.

Les modalités de prise en charge de ces frais sont définies par le Président, après avis du Bureau.

Conformément à l’article 13 des statuts de l’Association, le Président ordonnance les dépenses après avis du Trésorier. Les dépenses ainsi ordonnancées sont présentées lors de la plus prochaine réunion du Conseil d’administration.

Article 13 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration conformément à l’article 17 des statuts de l’Association et peut être modifié par celui-ci sur proposition du Président.

Le nouveau règlement intérieur est communiqué à tous les membres de l’Association sous un délai d’un mois suivant la date de la modification.

Article 14 : Les chartes

Sur proposition du Président, une ou plusieurs chartes peuvent être établies par le Conseil d’administration.

Ces chartes ont pour objet de préciser les statuts de l’Association et le présent règlement intérieur.

Ces chartes peuvent être modifiées ou supprimées par le Conseil d’administration sur proposition du Président.

Article 15 : Les conventions

L’Association peut signer toutes conventions avec d’autres associations que le Président juge utile, après avis du Bureau.

Les conventions sont ratifiées par le Conseil d’administration.